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*Calcul du salaire*

Abrogé16 décembre 2004
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Abrogé16 décembre 2004

Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Les salaires minimaux sont calculés en fonction de coefficients et peuvent être réévalués pour mieux refléter les salaires réels.

Les salaires minima sont déterminés à partir de la valeur attribuée, par accord paritaire, aux coefficients 130 et 180.

Les salaires minima correspondant aux coefficients intermédiaires sont calculés comme suit :

On détermine d'abord la valeur du point complémentaire à l'aide de la formule :

Ecart en valeur des deux extrêmes / Ecart en points des deux extrêmes,

soit

Valeur 880 - valeur 130 / 750

On multiplie la valeur du point complémentaire ainsi obtenue par la différence de points existant entre le coefficient considéré et le coefficient 130.

Ce résultat, s'ajoutant à la valeur attribuée au coefficient 130, détermine le salaire minimum correspondant aux coefficients compris entre 130 et 880.

Exemple : soit y la valeur du point complémentaire. Le coefficient 170 sera fixé comme suit :

Valeur 130 + y (170 - 130) = 130 + y x 40

L'article 21 des Clauses générales de la convention collective sera modifié en conséquence, la partie du texte de l'article 4 ci-dessus se substituant aux quatre premiers alinéas de l'actuelle convention. Par contre, substituant intégralement les dispositions concernant le contenu des salaires minimaux (depuis " Pour vérifier... jusqu'à la fin de l'article).

Par ce nouveau mode de détermination des salaires minimaux, les parties signataires marquent leur volonté d'obtenir une revalorisation des salaires minimaux par rapport aux salaires réels pratiqués dans la profession.

A la date d'entrée en vigueur du présent accord, le barème des salaires minimaux, tel que reproduit en annexe II, sera applicable après actualisation (ce barème s'entendant valeur au 1er octobre 1979 "indice I.N.S.E.E. août 1979 : 224,4".

Il sera procédé au moins deux fois chaque année à un examen de la situation des salaires minimaux.

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004

En vigueur du mardi 1 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004

*Calcul du salaire*
Article 4