En vigueur depuis le 21 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un coefficient de classification
Résumé. Un changement de coefficient dans la classification des emplois a eu lieu en 2011.
En application de la grille de classifications de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er janvier 2011, le coefficient 199 est supprimé et remplacé par le coefficient 200.