Classifications

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L'annexe « Classifications » est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

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Classification

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En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Modification de l'annexe Classification

Résumé. Un changement dans la classification est annoncé, remplaçant l'ancienne annexe par de nouvelles dispositions.

L'annexe « Classifications » est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE
Classification

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Source : Légifrance