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Classifications

à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications dans la classification professionnelle

Résumé. Les certifications comme le CQP ou la VAE sont désormais reconnues dans le classement des salariés, avec des règles spécifiques pour les vendeurs en bijouterie.

Les parties au présent avenant conviennent de modifier l'article 6 « Diplômes, certificats, attestations » de l'avenant du 17 décembre 2007 ainsi qu'il suit :
il est ajouté la mention « titres » à la suite de l'article 6 « Diplômes, certificats, attestations ».
Il est ajouté à la suite du paragraphe unique préexistant :
« Indépendamment des niveaux de formation qui doivent être pris en compte dans la classification, les salariés titulaires à l'embauche de certification de qualification professionnelle (CQP) ou de validation des acquis par l'expérience (VAE) verront ces certificats reconnus dans le classement. »
Le paragraphe suivant :
« Le titulaire d'un titre de vendeur-conseil en bijouterie, joaillerie, horlogerie qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification est positionné au niveau 2, échelon 1, et accède au niveau 2, échelon 3, à l'issue d'une période de 12 mois de travail effectif. »

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant sur les diplômes et certifications

Résumé. Un accord est modifié pour inclure de nouveaux types de diplômes et certifications, comme les CQP et VAE, dans la classification des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Classifications
Article 1er
Article 2