Abrogé1 janvier 2024
Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant sur les diplômes et certifications
Résumé. Un accord est modifié pour inclure de nouveaux types de diplômes et certifications, comme les CQP et VAE, dans la classification des salariés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.