Article précédent

Article suivant

Classifications

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant sur les diplômes et certifications

Résumé. Un accord est modifié pour inclure de nouveaux types de diplômes et certifications, comme les CQP et VAE, dans la classification des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance