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Classifications

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de définir la classification applicable aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie.
Il définit la nouvelle annexe VI « Classifications » de la convention collective de la meunerie.
En conséquence, sont annulés et remplacés dans l'annexe VI de la convention collective nationale de la meunerie :

– les articles 1 à 5 du préambule par l'article 2 ;
– la « Classification ouvriers » par l'article 3 ;
– la « Classification employés services généraux administratifs et commerciaux » par l'article 3 ;
– la « Classification techniciens et agents de maîtrise » par l'article 3 ;
– la « Classification cadres » par l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle classification des salariés dans la meunerie

Résumé. Un nouvel accord redéfinit les classifications des salariés dans la convention collective de la meunerie.

Le présent accord a pour objet de définir la classification applicable aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie.
Il définit la nouvelle annexe VI « Classifications » de la convention collective de la meunerie.
En conséquence, sont annulés et remplacés dans l'annexe VI de la convention collective nationale de la meunerie :

– les articles 1 à 5 du préambule par l'article 2 ;
– la « Classification ouvriers » par l'article 3 ;
– la « Classification employés services généraux administratifs et commerciaux » par l'article 3 ;
– la « Classification techniciens et agents de maîtrise » par l'article 3 ;
– la « Classification cadres » par l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance