Article précédent

Article suivant

Classifications

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les annexes I et II jointes au présent avenant sont insérées à l'annexe VI de la convention collective de la meunerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de la convention collective de la meunerie

Résumé. Un nouvel avenant ajoute des annexes à la convention collective de la meunerie pour mettre à jour les classifications des emplois.

Les annexes I et II jointes au présent avenant sont insérées à l'annexe VI de la convention collective de la meunerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance