Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 16 mai 2018
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Évaluation des nouvelles classifications dans la meunerie
La branche établira un bilan relatif à l'application des nouvelles classifications dans les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie, 3 ans après l'entrée en vigueur de l'avenant.