En vigueur depuis le 5 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des salariés
Résumé. Un nouvel accord modifie la classification des salariés pour éviter les erreurs d'affiliation au régime des cadres.
Le présent avenant entre en application dans chaque établissement lors de la mise en place effective de la nouvelle classification.