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Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en application dans chaque établissement lors de la mise en place effective de la nouvelle classification.

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En vigueur depuis le 5 avril 2013

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Modification de la classification des salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie la classification des salariés pour éviter les erreurs d'affiliation au régime des cadres.

Le présent avenant entre en application dans chaque établissement lors de la mise en place effective de la nouvelle classification.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance