En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera déposé pour extension selon la loi.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions déterminées par la loi.