Périmé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la carte des emplois repères
Résumé. La carte des emplois repères est mise à jour pour refléter les nouveaux postes et leurs niveaux dans différentes filières.
La carte des emplois repères figurant à l'annexe II de l'accord du 10 juillet 2008 est modifiée en conséquence.