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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour un CQP dans l'industrie des roches

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, incluant la création d'un CQP de pilote de machines à commande numérique.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance