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Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dans les conditions définies ci-dessous.

Si la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant intervient :
– avant le 1er janvier 2021 : la grille 1 est applicable au 1er janvier 2021 ;
ou
– à compter du 1er janvier 2021 : la grille 2 est applicable au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel et au 1er février 2021 au plus tôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans la propreté entrera en vigueur après publication officielle, avec deux grilles de salaires possibles selon la date de publication.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dans les conditions définies ci-dessous.

Si la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant intervient :
– avant le 1er janvier 2021 : la grille 1 est applicable au 1er janvier 2021 ;
ou
– à compter du 1er janvier 2021 : la grille 2 est applicable au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel et au 1er février 2021 au plus tôt.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Source : Légifrance