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Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de la santé et des solidarités.

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En vigueur depuis le 1 août 2024

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes, puis demandé en extension au ministère concerné.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de la santé et des solidarités.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance