Clause de non-concurrence

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les clauses de non-concurrence dans la coiffure

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles sur les clauses de non-concurrence dans la coiffure, en supprimant les anciennes dispositions et en introduisant de nouvelles conditions pour leur validité.

Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions de l'article 7.2.4 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Constatant les évolutions jurisprudentielles en matière de clause de non-concurrence, les partenaires sociaux ont décidé de supprimer les dispositions de l'article 7.2.4 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devenues obsolètes et de les remplacer par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Préambule