Article précédent

Article suivant

Coefficients au 1er janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La grille des coefficients est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2012 :

Grille des coefficients
Classe Coefficient
1 304
2 307
3 317
4 326
5 337
6 347
7 357
8 367
9 377
10 387
11 397
12 406
13 435
14 445
15 475
16 505
17 535
18 564
19 605
20 655

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de classe en 2012

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les coefficients de classe sont mis à jour avec des valeurs spécifiques pour chaque niveau.

La grille des coefficients est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2012 :

Grille des coefficients
Classe Coefficient
1 304
2 307
3 317
4 326
5 337
6 347
7 357
8 367
9 377
10 387
11 397
12 406
13 435
14 445
15 475
16 505
17 535
18 564
19 605
20 655

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance