Créé le 16 février 2019 · Périmé le 31 décembre 2019
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Transmission des informations socioculturelles du CIE
Les parties rappellent le contenu des stipulations de l'article 14 de l'accord du 14 novembre 2016, non modifié :
« Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socioculturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise ».