Créé le 16 février 2019 · Périmé le 31 décembre 2019
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Remplacement des dispositions d'un accord par un nouvel accord
Les parties rappellent le contenu des stipulations de l'article 16 de l'accord du 14 novembre 2016, non modifié :
« Les parties conviennent que les dispositions du présent accord remplacent intégralement les dispositions des articles 10 à 20 de l'accord groupe Banque populaire relatif aux instances fédérales du 26 avril 2006 ».