Comité paritaire de prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant fait suite à la signature de l'accord de méthode du 25 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche signé par toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la branche des CLCC. Il vient notamment modifier les dispositions quant à la constitution et au rôle du comité paritaire de prévoyance et préciser les modalités d'organisation des réunions de cette instance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité paritaire de prévoyance dans la branche des CLCC

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur le comité de prévoyance pour les entreprises CLCC, en précisant son fonctionnement et ses réunions.

Le présent avenant fait suite à la signature de l'accord de méthode du 25 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche signé par toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la branche des CLCC. Il vient notamment modifier les dispositions quant à la constitution et au rôle du comité paritaire de prévoyance et préciser les modalités d'organisation des réunions de cette instance.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance