Commission de validation des accords

Article 1er

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Article 1er

Le titre de l'article 61 de la convention collective nationale du tourisme social et familial devient : « Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) ».

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Renommage de la commission paritaire nationale

Résumé. L'article renomme la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation dans la convention collective du tourisme social.

Le titre de l'article 61 de la convention collective nationale du tourisme social et familial devient : « Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

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