Commission de validation des accords

Article 8

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Article 8

Le temps passé en réunion de la commission, les frais d'hébergement, de restauration et de déplacement des représentants salariés sont régis par les mêmes dispositions applicables aux commissions de la branche et feront également l'objet d'une mention dans le règlement intérieur de la CPNV.

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En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Règles des frais et du temps pour la commission

Résumé. Les frais et le temps des réunions de la commission sont régis par les mêmes règles que celles de la branche.

Le temps passé en réunion de la commission, les frais d'hébergement, de restauration et de déplacement des représentants salariés sont régis par les mêmes dispositions applicables aux commissions de la branche et feront également l'objet d'une mention dans le règlement intérieur de la CPNV.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance