En vigueur depuis le 23 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des frais et du temps pour la commission
Le temps passé en réunion de la commission, les frais d'hébergement, de restauration et de déplacement des représentants salariés sont régis par les mêmes dispositions applicables aux commissions de la branche et feront également l'objet d'une mention dans le règlement intérieur de la CPNV.