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Commission nationale paritaire

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Abrogé22 octobre 2015
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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les ports de plaisance

Résumé. Un accord modifie les conditions de travail des employés des ports de plaisance et doit être publié selon la loi.

Le présent accord collectif, conclu selon les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, porte modification de l'article 57 de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance.

Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des parties signataires et pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telles que prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 11 février 2004.

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au mercredi 21 octobre 2015

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Article 4