Créé le 21 décembre 2000 · Abrogé le 1 juin 2013
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Modification d'articles dans une convention collective
Le présent avenant annule et remplace les articles 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62 des clauses communes de la convention collective nationale du 27 mars 1969 ainsi que l'article 16 de l'annexe " Techniciens, agents de maîtrise et assimilés " et l'article 16 de l'annexe " Cadres ".