Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 1er

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Article 1er

Au regard des arrêtés ministériels susvisés, l'annuaire des organisations représentatives dans la branche à date de signature du présent avenant est le suivant :

Annuaire des organisations représentatives
Organisations patronales Organisations syndicales
CNET
38, rue des Mathurins
75008 Paris
CFDT-F3C
47, avenue Simón Bolívar
75019 Paris
FIGEC
60, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy
75010 Paris
SAR
9, rue Huysmans
75006 Paris
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire
75019 Paris
SIST
75, avenue Parmentier
75011 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris – Case 421
93514 Montreuil
SNPA
144, boulevard Pereire
75017 Paris
FEC-FO Services
54, rue d'Hauteville
75010 Paris
SORAP
18, rue Pasquier
75008 Paris
SUD-SOLIDAIRES
25, rue des Envierges
75020 Paris
SP2C
5, rue de la Terrasse
75017 Paris
SYNAPHE
75 avenue Parmentier
75011 Paris

L'accord du 15 mai 2017, dans sa dernière rédaction, est modifié en conséquence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Mise à jour de l'annuaire des organisations représentatives

Résumé. La liste des organisations représentatives dans la branche est mise à jour.

Au regard des arrêtés ministériels susvisés, l'annuaire des organisations représentatives dans la branche à date de signature du présent avenant est le suivant :

Annuaire des organisations représentatives
Organisations patronales Organisations syndicales
CNET
38, rue des Mathurins
75008 Paris
CFDT-F3C
47, avenue Simón Bolívar
75019 Paris
FIGEC
60, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
CFE-CGC FNECS
9, rue de Rocroy
75010 Paris
SAR
9, rue Huysmans
75006 Paris
CFTC-CSFV
34, quai de la Loire
75019 Paris
SIST
75, avenue Parmentier
75011 Paris
CGT-FSE
263, rue de Paris – Case 421
93514 Montreuil
SNPA
144, boulevard Pereire
75017 Paris
FEC-FO Services
54, rue d'Hauteville
75010 Paris
SORAP
18, rue Pasquier
75008 Paris
SUD-SOLIDAIRES
25, rue des Envierges
75020 Paris
SP2C
5, rue de la Terrasse
75017 Paris
SYNAPHE
75 avenue Parmentier
75011 Paris

L'accord du 15 mai 2017, dans sa dernière rédaction, est modifié en conséquence.

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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance