Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 2.1

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Article 2.1

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à l'instar de l'accord qu'il révise.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2025

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Accord sans date de fin

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, comme l'accord précédent qu'il remplace.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à l'instar de l'accord qu'il révise.

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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance