Créé le 28 mars 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles des commissions paritaires dans le thermalisme
Résumé. Un nouvel accord précise les règles des commissions paritaires dans le secteur thermal.
Le présent avenant a pour objectif de clarifier certaines dispositions de l'avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche du thermalisme.
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