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Article 6

Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 juin 2017 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance