En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les formations professionnelles
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour organiser les formations éligibles au compte personnel de formation.
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère.
Il prendra effet le 1er janvier 2015.