En vigueur depuis le 28 juin 2018
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Modification des règles de santé et prévoyance pour les pharmaciens
Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance dans la branche de la répartition pharmaceutique.
Il annule et remplace les dispositions prévues dans l'accord précité aux articles suivants :
– article 4.3 « Ayants droit » ;
– article 5.2 « Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadres » ;
– article 6 « Cotisations du régime frais de santé » ;
– article 12 « Haut degré de solidarité ».
Il annule également l'annexe II relative à l'indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire (reprise de l'accord du 28 novembre 1979) de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.
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