Complémentaire frais de santé et prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Modification des règles de santé et prévoyance pour les pharmaciens

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de la complémentaire santé et de la prévoyance pour les pharmaciens.

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance dans la branche de la répartition pharmaceutique.

Il annule et remplace les dispositions prévues dans l'accord précité aux articles suivants :
– article 4.3 « Ayants droit » ;
– article 5.2 « Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadres » ;
– article 6 « Cotisations du régime frais de santé » ;
– article 12 « Haut degré de solidarité ».

Il annule également l'annexe II relative à l'indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire (reprise de l'accord du 28 novembre 1979) de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018

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