Complémentaire frais de santé et prévoyance

Article 5.1

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Article 5.1

L'expression « Haut degré de solidarité » dans l'accord du 12 janvier 2016 et ses avenants est supprimée et remplacée par le terme « Degré élevé de solidarité ».

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Modification d'un terme dans un accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un accord de 2016 est modifié pour remplacer l'expression 'Haut degré de solidarité' par 'Degré élevé de solidarité'.

L'expression « Haut degré de solidarité » dans l'accord du 12 janvier 2016 et ses avenants est supprimée et remplacée par le terme « Degré élevé de solidarité ».

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Source : Légifrance