Complémentaire frais de santé et prévoyance

Article 9.1

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Article 9.1

L'expression « Pôle emploi » dans l'accord du 12 janvier 2016 et ses avenants est supprimée et remplacée par le terme « France Travail ».

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Changement de nom dans l'accord de 2016

Résumé. L'accord de 2016 remplace 'Pôle emploi' par 'France Travail'.

L'expression « Pôle emploi » dans l'accord du 12 janvier 2016 et ses avenants est supprimée et remplacée par le terme « France Travail ».

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