En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom dans l'accord de 2016
Résumé. L'accord de 2016 remplace 'Pôle emploi' par 'France Travail'.
L'expression « Pôle emploi » dans l'accord du 12 janvier 2016 et ses avenants est supprimée et remplacée par le terme « France Travail ».