En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification d'un accord sur la complémentaire santé des pharmaciens
Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance dans la branche de la répartition pharmaceutique et à ses avenants.
Il a pour objet :
– de modifier l'article 4.3.1 « Ayants droit affiliés à titre obligatoire » ;
– de modifier l'article 4.3.2 « Ayants droit affiliés à titre optionnel » ;
– de modifier l'article 5.2 « Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non-cadres » ;
– de modifier l'article 5.3 « Contrat responsable » ;
– de modifier l'article 6.3 « Cotisation forfaitaire des conjoints à charge » ;
– d'acter les modifications des cotisations du régime frais de santé pour les anciens salariés ;
– de créer un article 7.5 « Enfants à charge » ;
– de remplacer le terme « Pôle emploi » par « France Travail » dans les articles 4.2.1 « Maintien gratuit des garanties en cas de rupture du contrat de travail », 4.2.2 « Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité » et 7.3 « Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité. »
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