Complémentaire frais de santé et prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la complémentaire santé des pharmaciens

Résumé. Un accord est modifié pour changer les règles sur les frais de santé et la prévoyance des pharmaciens, notamment pour les ayants droit et les cotisations.

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance dans la branche de la répartition pharmaceutique et à ses avenants.

Il a pour objet :
– de modifier l'article 4.3.1 « Ayants droit affiliés à titre obligatoire » ;
– de modifier l'article 4.3.2 « Ayants droit affiliés à titre optionnel » ;
– de modifier l'article 5.2 « Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non-cadres » ;
– de modifier l'article 5.3 « Contrat responsable » ;
– de modifier l'article 6.3 « Cotisation forfaitaire des conjoints à charge » ;
– d'acter les modifications des cotisations du régime frais de santé pour les anciens salariés ;
– de créer un article 7.5 « Enfants à charge » ;
– de remplacer le terme « Pôle emploi » par « France Travail » dans les articles 4.2.1 « Maintien gratuit des garanties en cas de rupture du contrat de travail », 4.2.2 « Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité » et 7.3 « Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité. »

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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