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Article 1er

L'article 9.1 de l'accord de branche du 9 septembre 2015 précité, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'avenant n° 5 du 21 novembre 2019, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 9.1. Taux de cotisation

Les taux de cotisation appelés par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire et correspondant aux garanties définies à l'article 5 ci-dessus sont fixés comme suit :
– salarié affilié au régime spécial de la CRPCEN :
–– adhérent seul : 1,56 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 2,34 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
– salarié affilié au régime obligatoire local de l'Alsace-Moselle :
–– adhérent seul : 0,98 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 1,48 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
– salarié affilié au régime général de la sécurité sociale :
–– adhérent seul : 2,02 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 3,04 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023.

Ces taux incluent la taxe sur les contrats d'assurance de 13,27 % ainsi que des chargements de 8 %. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisation pour les différents régimes de sécurité sociale sont mis à jour et augmentés.

L'article 9.1 de l'accord de branche du 9 septembre 2015 précité, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'avenant n° 5 du 21 novembre 2019, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 9.1. Taux de cotisation

Les taux de cotisation appelés par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire et correspondant aux garanties définies à l'article 5 ci-dessus sont fixés comme suit :
– salarié affilié au régime spécial de la CRPCEN :
–– adhérent seul : 1,56 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 2,34 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
– salarié affilié au régime obligatoire local de l'Alsace-Moselle :
–– adhérent seul : 0,98 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 1,48 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
– salarié affilié au régime général de la sécurité sociale :
–– adhérent seul : 2,02 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 3,04 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023.

Ces taux incluent la taxe sur les contrats d'assurance de 13,27 % ainsi que des chargements de 8 %. »

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance