Abrogé par Régime collectif et obligatoire de complémentai... - art. 1er (VNE)
Créé le 16 février 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Nouveaux taux de cotisation applicables rétroactivement
Les taux de cotisations fixés par le présent avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.