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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature.

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Créé le 16 février 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouveaux taux de cotisation pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord fixe les nouveaux taux de cotisation pour les salariés, qui entrent en vigueur dès la signature.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 février 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance