Complémentaire santé

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent avenant auront une durée identique à celle de la convention collective du 2 avril 2012.
Elles pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Durée et révision des dispositions de la complémentaire santé

Résumé. L'article 6 précise que les règles de la complémentaire santé dureront autant que la convention collective et pourront être modifiées ou annulées selon les mêmes règles.

Les dispositions du présent avenant auront une durée identique à celle de la convention collective du 2 avril 2012.
Elles pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective nationale.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance