Complémentaire santé

Article 2.1

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Article 2.1

Les bénéficiaires de cette couverture collective sont le salarié à titre obligatoire et le conjoint ou l'enfant à titre facultatif.

L'accès au régime complémentaire santé est immédiat pour le salarié dès la prise d'effet de son contrat de travail, s'il n'a pas invoqué et justifié l'un des motifs de dispense d'affiliation prévus à l'article 2.3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la complémentaire santé pour les salariés

Résumé. Les salariés ont droit à une couverture santé dès leur embauche, sauf s'ils en sont dispensés.

Les bénéficiaires de cette couverture collective sont le salarié à titre obligatoire et le conjoint ou l'enfant à titre facultatif.

L'accès au régime complémentaire santé est immédiat pour le salarié dès la prise d'effet de son contrat de travail, s'il n'a pas invoqué et justifié l'un des motifs de dispense d'affiliation prévus à l'article 2.3.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parModification régime collectif de protection socart. 3 (VNE) : Suppression de la condition d'ancienneté pour l'accès à la couverture santé

En résumé. L'ancienneté de 4 mois pour accéder au régime complémentaire santé est supprimée pour le salarié, qui y a désormais accès dès son embauche.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance