Complémentaire santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2015

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Dépôt d'un avenant pour complémentaire santé

Résumé. Un avenant doit être déposé à la direction générale du travail pour être validé.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2015

Source : Légifrance