Complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

L'article 1.1.1 B « Disposition transitoire » est supprimé. L'article 1.1.1 A devient en conséquence l'article 1.1.1.

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En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Extension de la couverture santé complémentaire aux salariés et leurs enfants

Résumé. Tous les salariés et leurs enfants à charge peuvent bénéficier d'une couverture santé complémentaire pour les frais médicaux.

L'article 1.1.1 B « Disposition transitoire » est supprimé. L'article 1.1.1 A devient en conséquence l'article 1.1.1.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Source : Légifrance