Complémentaire santé

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 est supprimée et modifiée comme suit :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0017.pdf

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des garanties de la complémentaire santé

Résumé. Les garanties de la complémentaire santé obligatoire et optionnelle sont modifiées pour respecter les nouvelles règles de remboursement.

L'annexe de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 est supprimée et modifiée comme suit :

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0017.pdf

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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