En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d'un accord de complémentaire santé
Résumé. Un accord de complémentaire santé peut être révisé selon les lois en vigueur.
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.