Complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

L'article 4.3.1 « Régime de complémentaire santé obligatoire » de l'accord collectif du 15 septembre 2015, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La cotisation du régime complémentaire santé obligatoire est financée à 40 % par le salarié et 60 % par l'employeur, dans les conditions ci-après :

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,182 % du PMSS 1,772 % du PMSS 2,954 % du PMSS

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,824 % du PMSS 1,235 % du PMSS 2,059 % du PMSS

Salariés relevant du régime de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,106 % du PMSS 1,66 % du PMSS 2,766 % du PMSS

Salariés relevant du régime local de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,774 % du PMSS 1,16 % du PMSS 1,934 % du PMSS

Le dernier alinéa de l'article 4.2 est remplacé par l'alinéa suivant : « À titre d'information, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2024 à 3 864 €. »

Enfin, le premier alinéa de l'article 4.4 « Évolution ultérieure de la cotisation du régime complémentaire santé obligatoire » de l'accord du 15 septembre 2015 est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de la complémentaire santé obligatoire

Résumé. Les cotisations de la complémentaire santé obligatoire changent, avec une répartition différente entre salariés et employeurs selon le régime de sécurité sociale.

L'article 4.3.1 « Régime de complémentaire santé obligatoire » de l'accord collectif du 15 septembre 2015, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La cotisation du régime complémentaire santé obligatoire est financée à 40 % par le salarié et 60 % par l'employeur, dans les conditions ci-après :

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,182 % du PMSS 1,772 % du PMSS 2,954 % du PMSS

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,824 % du PMSS 1,235 % du PMSS 2,059 % du PMSS

Salariés relevant du régime de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,106 % du PMSS 1,66 % du PMSS 2,766 % du PMSS

Salariés relevant du régime local de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,774 % du PMSS 1,16 % du PMSS 1,934 % du PMSS

Le dernier alinéa de l'article 4.2 est remplacé par l'alinéa suivant : « À titre d'information, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2024 à 3 864 €. »

Enfin, le premier alinéa de l'article 4.4 « Évolution ultérieure de la cotisation du régime complémentaire santé obligatoire » de l'accord du 15 septembre 2015 est supprimé.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parRévision de la convention collectiveart. 3 (VNE)

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance