Complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer les articles 4.2.1 et 4.3 du chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé ».

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Modification des règles de la complémentaire santé

Résumé. Un avenant modifie les règles de la complémentaire santé.

Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer les articles 4.2.1 et 4.3 du chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé ».

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