Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux d'une branche professionnelle ont choisi trois assureurs pour couvrir les frais de santé de leurs employés jusqu'en 2030.
Un nouvel avenant modifie l'accord sur la complémentaire santé pour les bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs-conseils, s'appliquant à toutes les entreprises de la branche à partir du 1er janvier 2026.
Les tarifs des options de complémentaire santé pour les salariés sont mis à jour, avec des exemples de coûts pour différentes structures d'entreprise.
La commission paritaire choisit trois organismes pour gérer la complémentaire santé des bureaux d'études et cabinets de conseil pendant 3 ans, avec possibilité de renouveler ou changer après.
Les remboursements pour les verres de classe B et montures sont mis à jour dans l'accord de branche sur la complémentaire santé.