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Compte épargne-temps

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Article 4

Tous les salariés seront susceptibles de bénéficier du compte épargne-temps.

L'usage et l'alimentation du compte épargne-temps par le salarié relèvent exclusivement de la volonté de celui-ci.

Toutefois, le droit à l'ouverture du compte pourra être subordonné à un temps de présence minimum fixé par l'accord d'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2012

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 4 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte épargne-temps pour tous les salariés

Résumé. Les salariés pourront avoir un compte épargne-temps, mais ils doivent choisir eux-mêmes comment l'utiliser et le remplir.

Tous les salariés seront susceptibles de bénéficier du compte épargne-temps.

L'usage et l'alimentation du compte épargne-temps par le salarié relèvent exclusivement de la volonté de celui-ci.

Toutefois, le droit à l'ouverture du compte pourra être subordonné à un temps de présence minimum fixé par l'accord d'entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance