Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'agrément ministériel visé à l'article L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.
En cas d'opposition régulière au présent accord, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur.
Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément à l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Entrée en vigueur de l'accord sur le compte épargne-temps

Résumé. L'accord sur le compte épargne-temps entrera en vigueur après l'agrément ministériel et ne sera pas valable en cas d'opposition régulière.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'agrément ministériel visé à l'article L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.
En cas d'opposition régulière au présent accord, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur.
Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément à l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

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