Compte épargne-temps

Article 6

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Article 6

L'alimentation du compte peut se faire à tout moment sur l'année. Dans le cadre d'une solution de gestion administrative du CET proposée par un gestionnaire extérieur, permettant la gestion individualisée du CET des salariés, la consultation et l'enregistrement de tous les mouvements sont possible par l'employeur à tout moment (sur internet). La consultation est également possible pour le salarié.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Consultation du compte épargne-temps

Résumé. L'article explique comment et quand un employeur et un salarié peuvent consulter leur compte épargne-temps (CET) via une solution de gestion en ligne.

L'alimentation du compte peut se faire à tout moment sur l'année. Dans le cadre d'une solution de gestion administrative du CET proposée par un gestionnaire extérieur, permettant la gestion individualisée du CET des salariés, la consultation et l'enregistrement de tous les mouvements sont possible par l'employeur à tout moment (sur internet). La consultation est également possible pour le salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance