Remplacé1 janvier 2026
Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le compte épargne-temps
Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, permettant aux salariés d'utiliser leur compte épargne-temps pour financer des congés ou d'autres avantages.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.