Remplacé1 janvier 2026
Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le compte épargne-temps dans les coopératives
Résumé. Un accord cadre pour négocier la mise en place d'un compte épargne-temps dans les coopératives de fleurs, fruits, légumes et pommes de terre.
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des coopératives de fleurs, de fruits, de légumes et de pommes de terre.