Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant dans une convention collective
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien dans la convention collective des coopératives agricoles.
Le présent avenant abroge et remplace l'avenant n° 44 du 23 juin 2000 de la convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.
Les dispositions ci-après s'y substituent.
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